M-3, r. 4 - Règlement sur la régie interne de la Corporation des maîtres électriciens du Québec

Texte complet
8. Le délégué d’une section ou son substitut peut donner un avis écrit au secrétaire de sa section de son intention de démissionner. Cette démission prend effet à la date de la réception de l’avis.
D. 62-2008, a. 8.